RGPD

RGPD protection des données

Politique et conformité de l’Aéroclub du Pays de Vannes -ACPV-
avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour conduire son activité dans le respect de ses exigences organisationnelles et de sécurité, notre Aéroclub est amené à collecter des données à caractère personnel concernant ses membres, ses salariés et les usagers du club.

Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Dans ce contexte et afin de respecter les principes prescrits par ces textes :

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’activité du club et à la sécurité des opérations,
Nous nous engageons à être transparent dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel,
Nous respectons le droit des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données les concernant,
Nous assurons la protection des données collectées dans un environnement numérique sécurisé.

DONNEES :

Notre Aéroclub collecte les données à caractère personnel : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photo, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, licences aéronautiques, validité de certificats médicaux, personne à prévenir en cas d’accident, …

Cette collecte porte sur les données de toutes les personnes :

Concernées par le vol moteur, à quelque titre que ce soit : passager, élève, pilote, instructeur,
Salariées de l’Aéroclub et éventuellement les stagiaires, apprentis et contractuels.

UTILISATION :

Les données collectées et traitées par l’Aéroclub sont utilisées :

Avec une suite d’outils, logiciel OpenFlyers, messagerie électronique, site internet pour l’ensemble des taches de gestion de l’Aéroclub : plannings, gestion des réservations, suivi des vols, gestion des membres et des instructeurs, formation, comptabilité, gestion personnelle, reporting, communication…
Avec le site web de la FFA (Fédération Française Aéronautique) pour la délivrance de licences et d’assurances.
Au format papier pour les formulaires (Demande d’adhésion, Inscription BIA, ...) et les dossiers de suivi élèves.
A la gestion administrative des contrats de travail, conventions, ...

ACCEDANT – SECURITE – DROITS

Les données collectées par l’Aéroclub peuvent être accessibles ou communiquées :

Aux dirigeants et collaborateurs du club dont l’intervention est nécessaire à l’activité,
A la structure nationale réalisant les prestations de délivrance de licences aéronautiques et d’assurances,
Au cabinet comptable assurant la paie des salariés,
Aux autorités de l’état ayant en charge, le contrôle, la gestion et la sécurité aérienne.

Ces entités sont soumises au respect de la législation en vigueur et traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent être consultées sur leurs sites Internet le cas échéant.

Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées et notamment :

A des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour des finalités autres que l’activité du club,
A des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.

L’Aéroclub assure la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques (codes, logiciels et transmissions sécurisée) afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données la concernant, auprès de l’Aéroclub qui dispose d’un délai de 30 jours à compter d’une demande, par poste ou par mail, pour y apporter une réponse.
Cette démarche s’effectue auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO), fonction assurée par le Vice-Président/Secrétaire Général, à l’adresse de l’Aéroclub.

Fait à Monterblanc le 01 Septembre 2022.

toute l'association